Conditions Générales de Vente (CGV) EASY PARTS
Préambule
www.easy1motors.com est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accessoires, de pièces détachées automobiles neuves et d’origine en provenance d’équipementiers ou de grossistes automobiles (ensemble les « Produits »).
www.easy1motors.com a œuvré dans le sens d’une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de pièces détachées d’origine et neuves aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de références. Pour atteindre cet objectif, www.easy1motors.com accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, avec l’aide de ses experts en mécanique, de ses plateformes logistiques et de ses publications de tutoriels.
La satisfaction de nos clients est la clé de la réussite d’www.easy1motors.com.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet www.easy1motors.com (ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société Easy Parts , société par actions simplifiée au capital social de 2500 euros, dont le siège social est situé 2 paju, tartu linn 50603 Tartu, Estonie, (ci-après dénommée « Easy1Motors ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).
Champ d’application des CGV – Acceptation et modifications
Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.
Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s’appliquent plus.
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord passé entre easy1motors et le Client. Si l’une des dispositions des CGV s’avère non valide ou non applicable, elle n’altère en rien les autres dispositions.
Aucune tolérance ou retard d’easy1motors dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits d’easy1motors, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d’une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d’autres droits ou à se prévaloir d’une violation contractuelle ultérieure.
easy1motors se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
- Commande
Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle du Client, et ne doivent pas être en lien avec son activité professionnelle, en ce compris toute revente ou distribution de Produit.
1.1 Création de compte client
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site easy1motors. La rubrique « Je m’identifie » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte ».
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.
Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer easy1motors en contactant le Service Clients Easy1Motors.
easy1motors informe le Client que la création de son compte personnel sur le site est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur les sites internet d’easy1motors. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites internet d’easy1motors.
1.2 Achat
Le Client passe sa commande sur le Site easy1motors.
Vérification de la Compatibilité : La recherche de Produits sur easy1motors (par immatriculation, marque, modèle, etc.) est indicative. Le Client est tenu de vérifier que le Produit sélectionné est bien équivalent et compatible avec celui installé dans son véhicule. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs de choix du Client.
La validation de la commande par le Client implique une obligation de paiement. La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande, notifiée par un e-mail de validation de la Société.
- Disponibilité des produits
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, la Société informera le Client et proposera, si possible, un Produit de remplacement équivalent que le Client est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus ou d’indisponibilité de remplacement, la commande sera annulée (totalement ou partiellement) et le Client sera remboursé.
- Prix
Les prix des Produits figurant sur easy1motors sont exprimés en Euros (€).
TVA non applicable : La Société facture en régime de TVA non applicable. Les prix sont donc affichés Hors Taxes (HT). Le Client reconnaît et accepte que la TVA n’est pas applicable sur ces ventes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant est ajouté lors de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix, mais le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client (sauf erreur de prix manifeste).
- Conditions de paiement
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement proposés par la Société.
Transfert de propriété et de risques : La Société conserve la propriété des Produits jusqu’au complet encaissement du prix. La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits.
- Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client en France métropolitaine et Corse. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
7.2 Anomalies de livraison
EASY1MOTORSsuit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le Service Clients EASY1MOTORSafin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Absence du Client
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.
En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier :
- Via GLS : 15 jours calendaires,
- Via Mondial Relay : 14 jours ouvrés,
- Via France Express et Transporteur Pneus : Uniquement sur rendez-vous.
Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à easy1motors. En cas de difficultés, le Client devra en informer easy1motors, dans les mêmes délais.
Retards
easy1motors met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.
En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, easy1motorsinvite le Client à contacter le Service Clients easy1motors afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Contrôle colis – Avaries
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.
Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis au moment de la livraison en informant le livreur qu’il ne souhaite pas réceptionner son colis. Le colis sera retourné automatiquement auprès d’EASY1MOTORS, sans frais de retour.
Toutes anomalies constatées au moment de la livraison (endommagement, colis indiqué livré par le transporteur mais non reçu, etc…) devront faire l’objet d’une déclaration auprès d’EASY1MOTORS dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception des Produits (la date indiquée sur le suivi de livraison faisant foi).
À défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par easy1motors.
Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.
- Rétractation et Retours
8.1 Droit de rétractation (Politique de retour de 14 jours)
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Société de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple via le formulaire de retour sur le Site easy1motors ou par e-mail).
Le Client doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné neuf, non utilisé, complet, dans son emballage d’origine intact.
8.2 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition.
- Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
- Droit applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien.
Compétence Juridictionnelle : Tous les litiges relatifs aux opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV relèvent de la compétence exclusive des tribunaux estoniens.
